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Arrêté du 12 avril 2019

modifiant l'arrêté du 22 février 2019 définissant les compétences des diplômés du doctorat et inscrivant le doctorat au répertoire national de la certification professionnelle

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La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,

Vu l'arrêté du 22 février 2019 définissant les compétences des diplômés du doctorat et inscrivant le doctorat au répertoire national de la certification professionnelle,

Arrête :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'enregistrement et du classement du doctorat

Résumé. Le doctorat est maintenant enregistré au répertoire national des certifications professionnelles et classé au niveau 8 du cadre national de certification.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 11 mai 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Exécution d'un arrêté par la directrice générale

Résumé. La directrice générale de l'enseignement supérieur est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté publié au Journal officiel.

La directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 12 avril 2019.

Pour la ministre et par délégation :

Pour la directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle :

Le chef de service, adjoint de la directrice générale,

B. Lannaud

En vigueur depuis le samedi 11 mai 2019

Arrêté du 12 avril 2019
Article 1
Article 2