A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 22 février 2019Art. 1 → Version 2
- Arrêté du 22 février 2019Art. 1
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Arrêté du 12 avril 2019
La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,
Vu l'arrêté du 22 février 2019 définissant les compétences des diplômés du doctorat et inscrivant le doctorat au répertoire national de la certification professionnelle,
Arrête :
Créé le 11 mai 2019
La directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 12 avril 2019.
Pour la ministre et par délégation :
Pour la directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle :
Le chef de service, adjoint de la directrice générale,
B. Lannaud