La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,
Vu la recommandation du Conseil européen du 22 mai 2017 concernant le cadre européen des certifications pour l'apprentissage tout au long de la vie ;
Vu le code de l'éducation, notamment son article L. 613-1 (Contrôle étatique de la délivrance des diplômes universitaires)Art. L.613-1Contrôle étatique de la délivrance des diplômes universitairesL'État contrôle la délivrance des diplômes nationaux dans les universités, qui doivent respecter des règles strictes pour garantir la qualité et l'égalité des droits pour tous les titulaires. ;
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 6113-1 (Le répertoire national des certifications professionnelles)Art. L.6113-1Le répertoire national des certifications professionnellesLa France a un répertoire national des certifications professionnelles, géré par France Compétences, qui liste les diplômes et qualifications reconnus., D. 6113-34 et D. 6113-35 ;
Vu l'arrêté du 22 janvier 2014 (Accréditation des établissements d'enseignement supérieur pour délivrer des diplômes)Accréditation des établissements d'enseignement supérieur pour délivrer des diplômesUn arrêté de 2014 explique comment les universités peuvent obtenir l'autorisation de délivrer des diplômes nationaux. fixant les modalités d'accréditation d'établissements d'enseignement supérieur ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 20 décembre 2018,
Arrête :