La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,
Vu la recommandation du Conseil européen du 22 mai 2017 concernant le cadre européen des certifications pour l'apprentissage tout au long de la vie ;
Vu le code de l'éducation, notamment son article L. 613-1 ;
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 6113-1, D. 6113-34 et D. 6113-35 ;
Vu l'arrêté du 22 janvier 2014 fixant les modalités d'accréditation d'établissements d'enseignement supérieur ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 20 décembre 2018,
Arrête :
Créé le 7 mars 2019 · En vigueur depuis le 11 mai 2019
Le doctorat est enregistré au répertoire national des certifications professionnelles.
Il est classé au niveau 8 du cadre national de certification défini à l'article D. 6113-19 du code du travail et issu de la recommandation du Conseil européen du 22 mai 2017 susvisée.
2 versions
1 cité
Créé le 7 mars 2019
La délivrance du doctorat certifie la capacité à produire des connaissances scientifiques nouvelles de haut niveau ainsi que l'acquisition et la maîtrise de blocs de compétences communs à l'ensemble des docteurs et liés à leur formation par la recherche.
Dans l'objectif de favoriser le recrutement des docteurs par les employeurs des secteurs de la production et des services, ces blocs de compétences sont définis dans l'annexe du présent arrêté.
1 version
Créé le 7 mars 2019
L'arrêté d'accréditation de chaque établissement se réfère pour le doctorat aux domaines d'activités professionnelles mentionnés à l'article L. 6113-1 du code du travail.
1 version
1 cité
Créé le 7 mars 2019
La directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 22 février 2019.
Frédérique Vidal
En vigueur depuis le jeudi 7 mars 2019