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Arrêté du 22 février 2019

définissant les compétences des diplômés du doctorat et inscrivant le doctorat au répertoire national de la certification professionnelle

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Arrêté du 22 février 2019 sur le doctorat

Résumé. Un doctorat prouve qu'on a des compétences avancées en recherche et innovation, et il est enregistré dans un répertoire national.

La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,

Vu la recommandation du Conseil européen du 22 mai 2017 concernant le cadre européen des certifications pour l'apprentissage tout au long de la vie ;

Vu le code de l'éducation, notamment son article L. 613-1 (Contrôle étatique de la délivrance des diplômes universitaires) ;

Vu le code du travail, notamment ses articles L. 6113-1 (Le répertoire national des certifications professionnelles), D. 6113-34 et D. 6113-35 ;

Vu l'arrêté du 22 janvier 2014 (Accréditation des établissements d'enseignement supérieur pour délivrer des diplômes) fixant les modalités d'accréditation d'établissements d'enseignement supérieur ;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 20 décembre 2018,

Arrête :

En vigueur depuis le 7 mars 2019 · Dernière version le 11 mai 2019

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Classement du doctorat dans le cadre national des certifications professionnelles

Résumé. Le doctorat est enregistré dans un répertoire national et classé au plus haut niveau de qualification, montrant des compétences avancées en recherche et innovation.

Le doctorat est enregistré au répertoire national des certifications professionnelles.

Il est classé au niveau 8 du cadre national de certification défini à l'article D. 6113-19 du code du travail (Les huit niveaux de qualification professionnelle) et issu de la recommandation du Conseil européen du 22 mai 2017 susvisée.

En vigueur depuis le 7 mars 2019

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Compétences certifiées par un doctorat

Résumé. Un doctorat prouve qu'on peut créer de nouvelles connaissances scientifiques et avoir des compétences communes à tous les docteurs.

La délivrance du doctorat certifie la capacité à produire des connaissances scientifiques nouvelles de haut niveau ainsi que l'acquisition et la maîtrise de blocs de compétences communs à l'ensemble des docteurs et liés à leur formation par la recherche.
Dans l'objectif de favoriser le recrutement des docteurs par les employeurs des secteurs de la production et des services, ces blocs de compétences sont définis dans l'annexe du présent arrêté.

En vigueur depuis le 7 mars 2019

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Référence aux domaines professionnels pour le doctorat

Résumé. L'arrêté précise que les établissements accrédités pour le doctorat doivent se référer aux domaines d'activités professionnelles définis dans le code du travail.

L'arrêté d'accréditation de chaque établissement se réfère pour le doctorat aux domaines d'activités professionnelles mentionnés à l'article L. 6113-1 du code du travail (Le répertoire national des certifications professionnelles).

En vigueur depuis le 7 mars 2019

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Exécution d'un arrêté sur le doctorat

Résumé. Un arrêté confie à la directrice générale de l'enseignement supérieur la tâche de mettre en œuvre les règles pour le doctorat.

La directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Compétences en recherche et innovation

Résumé. Les compétences pour travailler dans la recherche et l'innovation incluent résoudre des problèmes, gérer des projets et communiquer les résultats.

Fait le 22 février 2019.

Frédérique Vidal

En vigueur depuis le jeudi 7 mars 2019

Arrêté du 22 février 2019
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Annexe