En vigueur depuis le 25 avril 2019
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Rôle du contrôleur dans la planification budgétaire
Le contrôleur est informé des perspectives économiques et financières pluriannuelles de l'établissement. Il fixe à ce titre, après consultation du directeur général la nature et le contenu des documents prévisionnels qui lui sont adressés à l'appui du projet de budget.