Arrêté du 12 avril 2017

Article 2

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Article 2

Le directeur général de l'alimentation au ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 27 avril 2017

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Exécution d'un arrêté par le directeur général de l'alimentation

Résumé. Un directeur est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté publié dans le Journal officiel.

Le directeur général de l'alimentation au ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Source : Légifrance