Arrêté du 12 avril 2017

Article 6

Créé le 26 avril 2017

Le directeur des ressources humaines du ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat, est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le mercredi 26 avril 2017