Arrêté du 12 avril 2017

Article 6

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Article 6

Le directeur des ressources humaines du ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat, est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 26 avril 2017

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Exécution d'un arrêté par le directeur des ressources humaines

Résumé. Un arrêté du 12 avril 2017 confie à un directeur des ressources humaines la tâche de le mettre en œuvre et de le publier.

Le directeur des ressources humaines du ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat, est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le mercredi 26 avril 2017

Source : Légifrance