En vigueur depuis le 26 avril 2017
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Exécution d'un arrêté par le directeur des ressources humaines
Le directeur des ressources humaines du ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat, est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.