Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'information annuelle sur les transferts d'actifs pour les assurances vie
Résumé. Les entreprises d'assurance sur la vie doivent désormais fournir annuellement à leurs souscripteurs et adhérents des informations détaillées sur les transferts d'actifs, en utilisant des rapports spécifiques.
A modifié les dispositions suivantes :