Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Information obligatoire sur le transfert d'actifs dans les assurances vie
Résumé. Les entreprises d'assurance sur la vie doivent informer leurs clients du transfert d'actifs avec plus-values latentes vers les fonds euro-croissance.
A modifié les dispositions suivantes :