Arrêté du 12 avril 2017

Section 1 : Les commissions de subdivision

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Organisation des stages en médecine par des commissions

Résumé. Des commissions sont créées pour organiser et évaluer les stages en médecine des étudiants.

En vigueur depuis le 15 avril 2017

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création de commissions pour la formation en stage

Résumé. Un arrêté crée deux commissions dans chaque subdivision pour gérer les stages de formation.

Il est institué, dans chaque subdivision, deux commissions :
1° Une commission d'évaluation des besoins de formation ;
2° Une commission de subdivision qui se réunit en deux formations : une formation en vue de l'agrément et une formation en vue de la répartition.

En vigueur depuis le samedi 15 avril 2017

Section 1 : Les commissions de subdivision
Article 18
Sous-section 1 : Missions des commissions
Sous-section 2 : Composition des commissions
Sous-section 3 : Durée et fonctionnement de la commission d'évaluation des besoins de formation et de la commission de subdivision