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Arrêté du 12 avril 2016

JORF n°0102 du 30 avril 2016

Par arrêté du ministre des finances et des comptes publics et du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 avril 2016, sont nommés membres de la commission départementale de vérification des titres instituée dans le département de la Guadeloupe prévue par les articles L. 5112-3, L. 5113-2 et R. 5112-29 du code général de la propriété des personnes publiques :
M. Philippe JOUANGUY, vice-président au tribunal de grande instance de Basse-Terre, en qualité de président, en remplacement de Mme Catherine SARGENTI, également vice-présidente au tribunal de grande instance de Basse-Terre.
M. Yves COLCOMBET, président de la chambre régionale des comptes de Guadeloupe, en remplacement de M. Bernard LESOT, président de section à ladite chambre.

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Version 1

Par arrêté du ministre des finances et des comptes publics et du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 avril 2016, sont nommés membres de la commission départementale de vérification des titres instituée dans le département de la Guadeloupe prévue par les articles L. 5112-3, L. 5113-2 et R. 5112-29 du code général de la propriété des personnes publiques :

M. Philippe JOUANGUY, vice-président au tribunal de grande instance de Basse-Terre, en qualité de président, en remplacement de Mme Catherine SARGENTI, également vice-présidente au tribunal de grande instance de Basse-Terre.

M. Yves COLCOMBET, président de la chambre régionale des comptes de Guadeloupe, en remplacement de M. Bernard LESOT, président de section à ladite chambre.