Arrêté du 12 avril 2016

Article 2

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Article 2

I. - Tout système de gestion de la sécurité comprend une liste exhaustive de documents que l'exploitant tient à disposition, met à jour et dont il assure le suivi, qui comprend, entre autres :
1° Les décisions d'affectation de la ou des personnes assurant les tâches de gestion de la sécurité d'une ou plusieurs remontées mécaniques ou tapis roulants, ainsi que les pièces attestant de leur compétence. Pour chacune des installations de son parc, un règlement d'exploitation et, le cas échéant, un plan d'évacuation des usagers ;
2° La liste des installations comprises dans le périmètre du SGS, le ou les actes juridiques en vertu desquels l'exploitant est chargé de leur exploitation, un organigramme fonctionnel, un document présentant la structure du SGS.
Le document présentant la structure du SGS est intégré au document d'orientation du SGS pour les cas prévus à l'article R. 342-12-1. Pour les SGS soumis à contrôle périodique, tout document couvrant les thèmes mentionnés à l'article 1er (Contenu du système de gestion de la sécurité pour les remontées mécaniques) peut tenir lieu de document présentant la structure du SGS.
II. - La liste des documents mentionnée au I est transmise au 1er décembre de chaque année au préfet de département concerné. Les documents mentionnés au 1° font l'objet d'une transmission au préfet préalablement à leur entrée en vigueur.
III. - A chaque évolution significative susceptible d'avoir un impact sur son organisation, l'exploitant évalue la nécessité d'adapter son SGS et met en œuvre, le cas échéant, les procédures d'information ou d'autorisation prévues par le présent arrêté.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 23 avril 2016

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Obligations documentaires pour la sécurité des remontées mécaniques

Résumé. Les exploitants de remontées mécaniques doivent tenir à jour une liste de documents de sécurité et la transmettre aux autorités.

I. - Tout système de gestion de la sécurité comprend une liste exhaustive de documents que l'exploitant tient à disposition, met à jour et dont il assure le suivi, qui comprend, entre autres :
1° Les décisions d'affectation de la ou des personnes assurant les tâches de gestion de la sécurité d'une ou plusieurs remontées mécaniques ou tapis roulants, ainsi que les pièces attestant de leur compétence. Pour chacune des installations de son parc, un règlement d'exploitation et, le cas échéant, un plan d'évacuation des usagers ;
2° La liste des installations comprises dans le périmètre du SGS, le ou les actes juridiques en vertu desquels l'exploitant est chargé de leur exploitation, un organigramme fonctionnel, un document présentant la structure du SGS.
Le document présentant la structure du SGS est intégré au document d'orientation du SGS pour les cas prévus à l'article R. 342-12-1. Pour les SGS soumis à contrôle périodique, tout document couvrant les thèmes mentionnés à l'article 1er (Contenu du système de gestion de la sécurité pour les remontées mécaniques) peut tenir lieu de document présentant la structure du SGS.
II. - La liste des documents mentionnée au I est transmise au 1er décembre de chaque année au préfet de département concerné. Les documents mentionnés au 1° font l'objet d'une transmission au préfet préalablement à leur entrée en vigueur.
III. - A chaque évolution significative susceptible d'avoir un impact sur son organisation, l'exploitant évalue la nécessité d'adapter son SGS et met en œuvre, le cas échéant, les procédures d'information ou d'autorisation prévues par le présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 23 avril 2016

Source : Légifrance