En vigueur depuis le 23 avril 2016
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Contenu du système de gestion de la sécurité pour les remontées mécaniques
Le système de gestion de la sécurité (SGS) comprend l'ensemble des règles, des procédures et des méthodes permettant de satisfaire à l'objectif de sécurité prévu à l'article R. 342-12 du code du tourisme (Sécurité des remontées mécaniques). Il est adapté aux enjeux de l'exploitation, notamment en l'absence de téléphériques ou chemin de fer funiculaire ou à crémaillères.
Tout SGS doit traiter des thèmes suivants :
1° Missions de l'exploitant ;
2° Organisation de l'exploitant, dont l'identification des tâches de sécurité ;
3° Règles d'exploitation : ensemble des règles et procédures d'exploitation, y compris liées au personnel ;
4° Maintenance : ensemble des procédures de maintenance ;
5° Organisation du retour d'expérience ;
6° Gestion des compétences ;
7° Dispositif permanent de contrôle interne et de suivi de la sécurité ;
8° Identification des documents ainsi que les entités chargées de leur élaboration, de leur visa et de leur mise à jour.