Arrêté du 12 avril 2016

Article 9

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Article 9

Le jury établit par ordre alphabétique la liste des candidats déclarés préadmissibles par concours externe et interne, par affectation nationale et circonscription administrative, et par branche.
A l'issue des épreuves d'admissibilité, le jury établit par ordre alphabétique la liste des candidats déclarés admissibles par concours externe et interne, par affectation nationale et circonscription administrative, et par branche.
Seuls sont autorisés à participer aux épreuves d'admission les candidats déclarés admissibles par le jury.
A l'issue des épreuves d'admission, le jury établit par concours externe et interne, par affectation nationale et circonscription administrative, et par branche, la liste des candidats déclarés admis, ainsi qu'une liste complémentaire. Ces listes sont établies par ordre de mérite.
Si plusieurs candidats réunissent le même nombre de points, la priorité est accordée à celui qui a obtenu la meilleure note à l'épreuve orale d'admission puis, en cas de nouvelle égalité, à celui qui a obtenu la meilleure note à l'épreuve d'admissibilité.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 18 avril 2016 · Dernière version le 23 avril 2022

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Établissement des listes de candidats dans un concours

Résumé. Le jury établit des listes de candidats par ordre alphabétique ou de mérite selon les étapes du concours.

Le jury établit par ordre alphabétique la liste des candidats déclarés préadmissibles par concours externe et interne, par affectation nationale et circonscription administrative, et par branche.
A l'issue des épreuves d'admissibilité, le jury établit par ordre alphabétique la liste des candidats déclarés admissibles par concours externe et interne, par affectation nationale et circonscription administrative, et par branche.
Seuls sont autorisés à participer aux épreuves d'admission les candidats déclarés admissibles par le jury.
A l'issue des épreuves d'admission, le jury établit par concours externe et interne, par affectation nationale et circonscription administrative, et par branche, la liste des candidats déclarés admis, ainsi qu'une liste complémentaire. Ces listes sont établies par ordre de mérite.
Si plusieurs candidats réunissent le même nombre de points, la priorité est accordée à celui qui a obtenu la meilleure note à l'épreuve orale d'admission puis, en cas de nouvelle égalité, à celui qui a obtenu la meilleure note à l'épreuve d'admissibilité.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 23 avril 2022

Modifié parArrêté du 20 avril 2022art. 4 : Modification des règles d'établissement des listes de candidats

En résumé. Le terme 'régionale' a été remplacé par 'circonscription administrative' dans plusieurs parties de l'article, ce qui modifie la manière dont les candidats sont classés.

En vigueur du lundi 18 avril 2016 au vendredi 22 avril 2022

Source : Légifrance