Arrêté du 12 avril 2013

Article 2

Créé le 4 mai 2013

Le référentiel des activités professionnelles et le référentiel de certification de cette spécialité de baccalauréat professionnel sont définis en annexe I a et I b du présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 4 mai 2013