En vigueur depuis le 4 mai 2013
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Création d'une spécialité de baccalauréat professionnel en aviation générale
Le référentiel des activités professionnelles et le référentiel de certification de cette spécialité de baccalauréat professionnel sont définis en annexe I a et I b du présent arrêté.