Arrêté du 12 avril 2013

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Il est créé la spécialité " aviation générale " de baccalauréat professionnel dont la définition et les conditions de délivrance sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 4 mai 2013

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'un bac pro en aviation générale

Résumé. Un nouveau baccalauréat professionnel en aviation générale est créé, avec des règles précises pour l'obtenir.

Il est créé la spécialité " aviation générale " de baccalauréat professionnel dont la définition et les conditions de délivrance sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 4 mai 2013

Source : Légifrance