En vigueur depuis le 19 avril 2013
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Entrée en vigueur des modifications du règlement général de l'AMF
Résumé. Les nouvelles règles pour les marchés financiers commenceront à s'appliquer deux mois après leur publication officielle.
Les II et III de l'annexe entrent en vigueur deux mois après la publication au Journal officiel du présent arrêté.