Arrêté du 12 avril 2013

Article 2

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Article 2

Les II et III de l'annexe entrent en vigueur deux mois après la publication au Journal officiel du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 19 avril 2013

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Entrée en vigueur des modifications du règlement général de l'AMF

Résumé. Les nouvelles règles pour les marchés financiers commenceront à s'appliquer deux mois après leur publication officielle.

Les II et III de l'annexe entrent en vigueur deux mois après la publication au Journal officiel du présent arrêté.

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En vigueur depuis le vendredi 19 avril 2013

Source : Légifrance