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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification du traitement automatisé des données patrimoniales
Résumé. La base de données patrimoniales change de nom et de gestion.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 11 avril 2005Art. 1 → Version 2
- Arrêté du 11 avril 2005Art. 1