Arrêté du 12 avril 2010

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 11 avril 2005

Art. 1

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Modification du traitement automatisé des données patrimoniales

Résumé. La base de données patrimoniales change de nom et de gestion.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 11 avril 2005Art. 1 → Version 2
- Arrêté du 11 avril 2005
Art. 1

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