Arrêté du 12 avril 2010

Article 2

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Article 2

La directrice générale de l'alimentation est chargée de l'application du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 24 avril 2010

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Application d'un arrêté par la directrice générale de l'alimentation

Résumé. La directrice générale de l'alimentation doit faire respecter les règles de cet arrêté.

La directrice générale de l'alimentation est chargée de l'application du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le samedi 24 avril 2010

Source : Légifrance