JORF n°0095 du 23 avril 2010

Article 1

Article 1

A l'article 3 de l'arrêté du 20 septembre 2006 susvisé, les mots : « ― catégorie G : courtier en matériel et plants de vigne » sont supprimés.


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Version 1

A l'article 3 de l'arrêté du 20 septembre 2006 susvisé, les mots : « ― catégorie G : courtier en matériel et plants de vigne » sont supprimés.