Arrêté du 12 avril 2010

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 20 septembre 2006

Art. 3

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Modification des catégories d'inscription au contrôle des vignes-mères

Résumé. L'arrêté modifie les catégories de professionnels inscrits au contrôle des parcelles de vignes-mères.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 20 septembre 2006Art. 3 → Version 2
- Arrêté du 20 septembre 2006
Art. 3

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