Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des catégories d'inscription au contrôle des vignes-mères
Résumé. L'arrêté modifie les catégories de professionnels inscrits au contrôle des parcelles de vignes-mères.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 20 septembre 2006Art. 3 → Version 2
- Arrêté du 20 septembre 2006Art. 3