Les conditions de l'aménagement, de l'entretien et de la gestion de l'aérodrome, à compter de la date du transfert, sont précisées par l'annexe II au présent arrêté ainsi que dans des documents consultables à la préfecture du Bas-Rhin. La nature de ces documents est précisée dans l'annexe II.

Une convention prise en application de l'article L. 221-1 du code de l'aviation civile pourra être conclue à tout moment entre, d'une part, l'autorité administrative et, d'autre part, la communauté urbaine de Strasbourg ou une autre personne qualifiée et désignée par celle-ci comme nouvelle autorité responsable de l'aérodrome.