Arrêté du 12 avril 2005

Article 11

Abrogé10 mai 2007

Créé le 5 mai 2005

Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter de l'année universitaire 2005-2006. Les dispositions de l'arrêté du 8 mars 1994 et de l'arrêté du 15 mars 1995 susvisés demeurent applicables aux étudiants qui, à la date de publication du présent arrêté, sont dans le cursus des études au-delà de la deuxième année de premier cycle d'études vétérinaires, et sont abrogées à compter de la rentrée universitaire 2008-2009.

Effets de cet article

cite

 Arrêté 1994-03-08 Arrêté 1995-03-15

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 10 mai 2007

En vigueur du jeudi 5 mai 2005 au mercredi 9 mai 2007