A l'article 15 (Direction générale de la sécurité intérieure) du titre VII (Les autres organismes militaires relevant directement du ministre de la défense) de l'arrêté du 16 mai 2002 susvisé, le II est remplacé par les dispositions suivantes :

« II. - La délégation prévue à l'article 1er est attribuée à M. Jean-François Kraft, directeur de l'administration, pour signer tous actes dans la limite de ses attributions.

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-François Kraft, directeur de l'administration, M. Jean-Claude Gallois, chef de service à la direction de l'administration, reçoit délégation pour signer tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ressortissant aux attributions de cette direction, à l'exclusion de tous actes relatifs à la passation des marchés publics. »