Arrêté du 12 avril 2002

Article 2

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Article 2

L'indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires instituée par le décret du 14 janvier 2002 susvisé ne peut se cumuler avec l'indemnité spéciale prévue par les décret et arrêté du 13 mars 2000 susvisés.

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En vigueur depuis le mardi 1 janvier 2002

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