Arrêté du 12 avril 2002

Article 1

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Article 1

En application du deuxième alinéa de l'article 1er du décret du 14 janvier 2002 susvisé, les agents non titulaires de droit public recrutés par le domaine de Pompadour et employés à durée indéterminée par l'établissement public l'Institut français du cheval et de l'équitation peuvent percevoir l'indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires des services déconcentrés au ministère de l'agriculture et de la pêche, conformément au tableau d'assimilation ci-dessous :

AGENTS NON TITULAIRES

des Haras nationaux

CATÉGORIES D'INDEMNITÉ

forfaitaire pour travaux

supplémentaires

des services déconcentrés

Chefs de service de classe unique.

Ingénieurs, vétérinaires et attachés d'administration de classe principale.

Ingénieurs, vétérinaires et attachés d'administration de 1re classe.

Ingénieurs, vétérinaires et attachés d'administration de 2e classe.

1re catégorie

Assistants ingénieurs et assistants d'administration de 1re classe.

Assistants ingénieurs et assistants d'administration de 2e classe rémunérés au-delà de l'indice brut 380.

3e catégorie

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2002 · Dernière version le 1 février 2010

En application du deuxième alinéa de l'article 1er du décret du 14 janvier 2002 susvisé, les agents non titulaires de droit public recrutés par le domaine de Pompadour et employés à durée indéterminée par l'établissement public l'Institut français du cheval et de l'équitation peuvent percevoir l'indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires des services déconcentrés au ministère de l'agriculture et de la pêche, conformément au tableau d'assimilation ci-dessous :

AGENTS NON TITULAIRES

des Haras nationaux

CATÉGORIES D'INDEMNITÉ

forfaitaire pour travaux

supplémentaires

des services déconcentrés

Chefs de service de classe unique.

Ingénieurs, vétérinaires et attachés d'administration de classe principale.

Ingénieurs, vétérinaires et attachés d'administration de 1re classe.

Ingénieurs, vétérinaires et attachés d'administration de 2e classe.

1re catégorie

Assistants ingénieurs et assistants d'administration de 1re classe.

Assistants ingénieurs et assistants d'administration de 2e classe rémunérés au-delà de l'indice brut 380.

3e catégorie

Historique des versions

En vigueur du mardi 1 janvier 2002 au dimanche 31 janvier 2010

Source : Légifrance