JORF n°99 du 27 avril 2001

Art. 4. - La désignation du président de catégorie est effectuée par l'ensemble du personnel de chaque catégorie de la formation ou de l'organisme.

En l'absence de volontaire, le commandant de la formation ou le chef de l'organisme désigne, pour une durée d'un an, un représentant de la catégorie concernée.


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Version 1

Art. 4. - La désignation du président de catégorie est effectuée par l'ensemble du personnel de chaque catégorie de la formation ou de l'organisme.

En l'absence de volontaire, le commandant de la formation ou le chef de l'organisme désigne, pour une durée d'un an, un représentant de la catégorie concernée.