Art. 7. - La direction des achats comprend :

1. La division de la stratégie des achats ;

2. La division des méthodes d'achat ;

3. La division de la réglementation et du contrôle des achats ;

4. La division centrale des contrats d'achat.

En outre, lui sont directement subordonnés les services d'achats locaux.

TITRE II

LES BRANCHES D'ACTIVITES