Art. 8. - La branche d'activités constructions neuves regroupe les établissements industriels suivants :

1. DCN de Cherbourg ;

2. DCN d'Indret ;

3. DCN de Lorient.

En outre, elle regroupe les établissements d'études et de projets suivants :

4. DCN ingénierie, implanté à Paris ;

5. DCN ingénierie constructions neuves, implanté à Lorient, Brest et Cherbourg.