Art. 9. - La branche d'activités maintien en condition opérationnelle regroupe les établissements industriels suivants :
1. DCN de Brest ;
2. DCN de Toulon ;
3. DCN de Papeete.
Arrêté du 12 avril 2000
Art. 9. - La branche d'activités maintien en condition opérationnelle regroupe les établissements industriels suivants :
1. DCN de Brest ;
2. DCN de Toulon ;
3. DCN de Papeete.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Art. 9. - La branche d'activités maintien en condition opérationnelle regroupe les établissements industriels suivants :
1. DCN de Brest ;
2. DCN de Toulon ;
3. DCN de Papeete.
Source : Légifrance