Art. 9. - La branche d'activités maintien en condition opérationnelle regroupe les établissements industriels suivants :
-
DCN de Brest ;
-
DCN de Toulon ;
-
DCN de Papeete.
1 version
JORF n°89 du 14 avril 2000
Historique des versions
Version 1
Art. 9. - La branche d'activités maintien en condition opérationnelle regroupe les établissements industriels suivants :
1. DCN de Brest ;
2. DCN de Toulon ;
3. DCN de Papeete.