Arrêté du 12 avril 2000

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Art. 9. - La branche d'activités maintien en condition opérationnelle regroupe les établissements industriels suivants :

1. DCN de Brest ;

2. DCN de Toulon ;

3. DCN de Papeete.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Art. 9. - La branche d'activités maintien en condition opérationnelle regroupe les établissements industriels suivants :

1. DCN de Brest ;

2. DCN de Toulon ;

3. DCN de Papeete.

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