Arrêté du 12 avril 2000

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Art. 5. - La direction industrielle comprend :

1. La division de l'activité industrielle ;

2. La division de l'organisation et des méthodes industrielles ;

3. La division des investissements ;

4. La division des systèmes d'information et des moyens informatiques et de télécommunications ;

5. La division de la prévention et de l'amélioration des conditions de travail.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Art. 5. - La direction industrielle comprend :

1. La division de l'activité industrielle ;

2. La division de l'organisation et des méthodes industrielles ;

3. La division des investissements ;

4. La division des systèmes d'information et des moyens informatiques et de télécommunications ;

5. La division de la prévention et de l'amélioration des conditions de travail.

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