JORF n°89 du 14 avril 2000

Art. 5. - La direction industrielle comprend :

  1. La division de l'activité industrielle ;

  2. La division de l'organisation et des méthodes industrielles ;

  3. La division des investissements ;

  4. La division des systèmes d'information et des moyens informatiques et de télécommunications ;

  5. La division de la prévention et de l'amélioration des conditions de travail.


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Version 1

Art. 5. - La direction industrielle comprend :

1. La division de l'activité industrielle ;

2. La division de l'organisation et des méthodes industrielles ;

3. La division des investissements ;

4. La division des systèmes d'information et des moyens informatiques et de télécommunications ;

5. La division de la prévention et de l'amélioration des conditions de travail.