Arrêté du 12 avril 2000

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Art. 4. - La direction technique comprend :

1. La division des études et recherches et de la prospective ;

2. La division des méthodes et règlements scientifiques ou technologiques ;

3. La division de l'expertise technique des offres ;

4. La division du patrimoine incorporel, de la valorisation et de la coopération technologique.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Art. 4. - La direction technique comprend :

1. La division des études et recherches et de la prospective ;

2. La division des méthodes et règlements scientifiques ou technologiques ;

3. La division de l'expertise technique des offres ;

4. La division du patrimoine incorporel, de la valorisation et de la coopération technologique.

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