Art. 10. - La branche d'activités systèmes de combat et équipements regroupe les établissements industriels suivants :
-
DCN de Ruelle ;
-
DCN systèmes de combat, implanté à Toulon, Saint-Tropez, Brest et Paris.
1 version
JORF n°89 du 14 avril 2000
Historique des versions
Version 1
Art. 10. - La branche d'activités systèmes de combat et équipements regroupe les établissements industriels suivants :
1. DCN de Ruelle ;
2. DCN systèmes de combat, implanté à Toulon, Saint-Tropez, Brest et Paris.