Art. 10. - La branche d'activités systèmes de combat et équipements regroupe les établissements industriels suivants :
1. DCN de Ruelle ;
2. DCN systèmes de combat, implanté à Toulon, Saint-Tropez, Brest et Paris.
Arrêté du 12 avril 2000
Art. 10. - La branche d'activités systèmes de combat et équipements regroupe les établissements industriels suivants :
1. DCN de Ruelle ;
2. DCN systèmes de combat, implanté à Toulon, Saint-Tropez, Brest et Paris.
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Art. 10. - La branche d'activités systèmes de combat et équipements regroupe les établissements industriels suivants :
1. DCN de Ruelle ;
2. DCN systèmes de combat, implanté à Toulon, Saint-Tropez, Brest et Paris.
Source : Légifrance