Arrêté du 12 avril 2000

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Art. 10. - La branche d'activités systèmes de combat et équipements regroupe les établissements industriels suivants :

1. DCN de Ruelle ;

2. DCN systèmes de combat, implanté à Toulon, Saint-Tropez, Brest et Paris.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Art. 10. - La branche d'activités systèmes de combat et équipements regroupe les établissements industriels suivants :

1. DCN de Ruelle ;

2. DCN systèmes de combat, implanté à Toulon, Saint-Tropez, Brest et Paris.

Historique des versions

Source : Légifrance