Art. 11. - L'arrêté du 10 mars 1997 modifié relatif à l'organisation de la direction des constructions navales est abrogé.
Arrêté du 12 avril 2000
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Art. 11. - L'arrêté du 10 mars 1997 modifié relatif à l'organisation de la direction des constructions navales est abrogé.
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