JORF n°89 du 14 avril 2000

Art. 3. - Le président du conseil stratégique de DCN est nommé par arrêté conjoint du ministre de la défense, du ministre chargé de l'économie et du ministre chargé du budget, parmi les personnalités qualifiées, pour une durée de trois ans renouvelable.


Historique des versions

Version 1

Art. 3. - Le président du conseil stratégique de DCN est nommé par arrêté conjoint du ministre de la défense, du ministre chargé de l'économie et du ministre chargé du budget, parmi les personnalités qualifiées, pour une durée de trois ans renouvelable.