Arrêté du 12 avril 2000

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Art. 4. - Le conseil stratégique de DCN se réunit au moins deux fois par an sur convocation de son président, ainsi que sur demande du directeur de DCN.

L'ordre du jour est établi par le président après consultation du directeur de DCN, qui assiste aux réunions du conseil. Le directeur de DCN peut être accompagné d'un ou plusieurs collaborateurs.

Lorsqu'il l'estime nécessaire, le conseil stratégique de DCN peut auditionner des personnalités extérieures.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Art. 4. - Le conseil stratégique de DCN se réunit au moins deux fois par an sur convocation de son président, ainsi que sur demande du directeur de DCN.

L'ordre du jour est établi par le président après consultation du directeur de DCN, qui assiste aux réunions du conseil. Le directeur de DCN peut être accompagné d'un ou plusieurs collaborateurs.

Lorsqu'il l'estime nécessaire, le conseil stratégique de DCN peut auditionner des personnalités extérieures.

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