Arrêté du 12 avril 2000

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Art. 2. - Le conseil stratégique de DCN comprend six membres de droit qui sont :

1. Le délégué général pour l'armement ;

2. Le secrétaire général pour l'administration ;

3. Le chef d'état-major de la marine ;

4. Le chef du contrôle général des armées ;

5. Le directeur du Trésor du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie ;

6. Le directeur du budget du secrétariat d'Etat au budget.

Il comprend en outre trois personnalités qualifiées nommées par arrêté conjoint du ministre de la défense, du ministre chargé de l'économie et du ministre chargé du budget, pour une durée de trois ans renouvelable.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Art. 2. - Le conseil stratégique de DCN comprend six membres de droit qui sont :

1. Le délégué général pour l'armement ;

2. Le secrétaire général pour l'administration ;

3. Le chef d'état-major de la marine ;

4. Le chef du contrôle général des armées ;

5. Le directeur du Trésor du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie ;

6. Le directeur du budget du secrétariat d'Etat au budget.

Il comprend en outre trois personnalités qualifiées nommées par arrêté conjoint du ministre de la défense, du ministre chargé de l'économie et du ministre chargé du budget, pour une durée de trois ans renouvelable.

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