Arrêté du 12 avril 1999

Article 4

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Article 4

Mesures transitoires. - A compter du 1er juillet 1999, les personnes détenant, avant cette date, un ou plusieurs certificats des épreuves théoriques en vue de l'obtention de la licence de pilote de ligne Avion pourront remplacer les certificats manquants requis à l'article 2 par des épreuves correspondantes de l'annexe au présent arrêté selon le tableau suivant :

CERTIFICAT
manquant

ÉPREUVE(S)
correspondante(s) de l'annexe

Réglementation 1

Epreuves 1 (010 - Droit aérien et procédures du contrôle de la circulation aérienne) et 11 (070 - Procédures opérationnelles).

Météorologie 1

Epreuve 8 (050 - Météorologie).

Aérotechnique Avion A

Epreuve 2 (021 - Cellules et systèmes, électricité, motorisation, équipements de secours).

Aérotechnique Avion B

Epreuves 3 (022 - Instrumentation) et 10 (062 - Radionavigation).

Technique du vol Avion

Epreuves 12 (080 - Mécanique du vol), 4 (031 - Masses et centrage) et 5 (032 - Performances).

Navigation 1

Epreuve 9 (061 - Navigation générale).

Facteurs humains

Epreuve 7 (040 - La performance humaine et ses limites).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 18 août 1999

Mesures transitoires. - A compter du 1er juillet 1999, les personnes détenant, avant cette date, un ou plusieurs certificats des épreuves théoriques en vue de l'obtention de la licence de pilote de ligne Avion pourront remplacer les certificats manquants requis à l'article 2 par des épreuves correspondantes de l'annexe au présent arrêté selon le tableau suivant :

CERTIFICAT
manquant

ÉPREUVE(S)
correspondante(s) de l'annexe

Réglementation 1

Epreuves 1 (010 - Droit aérien et procédures du contrôle de la circulation aérienne) et 11 (070 - Procédures opérationnelles).

Météorologie 1

Epreuve 8 (050 - Météorologie).

Aérotechnique Avion A

Epreuve 2 (021 - Cellules et systèmes, électricité, motorisation, équipements de secours).

Aérotechnique Avion B

Epreuves 3 (022 - Instrumentation) et 10 (062 - Radionavigation).

Technique du vol Avion

Epreuves 12 (080 - Mécanique du vol), 4 (031 - Masses et centrage) et 5 (032 - Performances).

Navigation 1

Epreuve 9 (061 - Navigation générale).

Facteurs humains

Epreuve 7 (040 - La performance humaine et ses limites).

Relations

cite

cite  Arrêté 1999-04-12 annexe, art. 2

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 18 août 1999

Source : Légifrance