Arrêté du 12 avril 1999
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Les examens théoriques auxquels doivent satisfaire les candidats au brevet et à la licence de pilote de ligne Avion sont définis dans les articles
2
,
3
ou
4
suivants.
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cite Arrêté 1999-04-12 art. 2, art. 3, art. 4
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En vigueur depuis le mercredi 18 août 1999
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