Arrêté du 12 avril 1999
Article 1
Effets de cet article
cite
Arrêté 1999-04-12 art. 2, art. 3, art. 4
Historique des versions
En vigueur depuis le mercredi 18 août 1999
Les examens théoriques auxquels doivent satisfaire les candidats au brevet et à la licence de pilote de ligne Avion sont définis dans les articles
2
,
3
ou
4
suivants.