Arrêté du 12 avril 1999

Article 3

Créé le 18 août 1999

A compter du 1er juillet 1999, les épreuves théoriques sont organisées conformément aux modalités et au programme figurant en annexe au présent arrêté (1).
(1) L'annexe au présent arrêté fait l'objet d'une publication au Journal officiel de ce jour, édition des Documents administratifs n° 25.

Effets de cet article

cite

 Arrêté 1999-04-12 annexe

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 18 août 1999

A compter du 1er juillet 1999, les épreuves théoriques sont organisées conformément aux modalités et au programme figurant en annexe au présent arrêté (1).

(1) L'annexe au présent arrêté fait l'objet d'une publication au Journal officiel de ce jour, édition des Documents administratifs n° 25.