Art. 5. - L'arrêté du 28 janvier 1988 portant fixation du montant maximal de l'avance à consentir au régisseur de la division Infrastructure de la direction des travaux et services à Villacoublay est abrogé.
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JORF n°143 du 21 juin 1996
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Art. 5. - L'arrêté du 28 janvier 1988 portant fixation du montant maximal de l'avance à consentir au régisseur de la division Infrastructure de la direction des travaux et services à Villacoublay est abrogé.