Art. 4. - L'ordonnateur secondaire des opérations effectuées par les régies instituées aux articles 1er et 2 du présent arrêté est le directeur du service des réalisations et travaux à Montlhéry.
1 version
Art. 4. - L'ordonnateur secondaire des opérations effectuées par les régies instituées aux articles 1er et 2 du présent arrêté est le directeur du service des réalisations et travaux à Montlhéry.
1 version
Art. 4. - L'ordonnateur secondaire des opérations effectuées par les régies instituées aux articles 1er et 2 du présent arrêté est le directeur du service des réalisations et travaux à Montlhéry.