JORF n°143 du 21 juin 1996

Art. 4. - L'ordonnateur secondaire des opérations effectuées par les régies instituées aux articles 1er et 2 du présent arrêté est le directeur du service des réalisations et travaux à Montlhéry.


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Art. 4. - L'ordonnateur secondaire des opérations effectuées par les régies instituées aux articles 1er et 2 du présent arrêté est le directeur du service des réalisations et travaux à Montlhéry.