En vigueur depuis le 24 avril 1996
L'arrêté du 30 août 1988 relatif à l'informatisation de la gestion du service national des objecteurs de conscience est abrogé.
Arrêté du 12 avril 1996
Article 6
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cite Arrêté 1988-08-30
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En vigueur depuis le mercredi 24 avril 1996