Art. 1er. - Le taux de la contribution annuelle de l'Etat aux dépenses de fonctionnement des classes placées sous contrat d'association dans les établissements régionaux d'enseignement adapté est fixé, pour l'année scolaire 1992-1993, conformément au tableau ci-après, à l'exception de la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon et des territoires de Polynésie française et de Nouvelle-Calédonie:

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0101 du 30/04/94 Page 6331 a 6332
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