JORF n°97 du 24 avril 1991

Art. 1er. - L'arrêté du 2 février 1990 fixant les références techniques et économiques pour le département de la Marne est abrogé.


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Art. 1er. - L'arrêté du 2 février 1990 fixant les références techniques et économiques pour le département de la Marne est abrogé.