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Publication d'un arrêté homologuant des règlements comptables
Le présent arrêté et les règlements qui lui sont annexés seront publiés au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 12 août 2026
Le présent arrêté et les règlements qui lui sont annexés seront publiés au Journal officiel de la République française.
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Le présent arrêté et les règlements qui lui sont annexés seront publiés au Journal officiel de la République française.
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Ce numéro appartenait auparavant àSuppression de l'article 515-1-1 du code de commerce et modification des règles comptables sur l'impôt
Source : Légifrance