Arrêté du 12 août 2026

Article 2

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Le présent arrêté et les règlements qui lui sont annexés seront publiés au Journal officiel de la République française.

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Publication d'un arrêté homologuant des règlements comptables

Résumé. Un arrêté du 12 août 2026 est publié au Journal officiel pour officialiser des règles comptables créées par l'Autorité des normes comptables.

Le présent arrêté et les règlements qui lui sont annexés seront publiés au Journal officiel de la République française.

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