Arrêté du 12 août 2026

Article 1

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Article 1

Les règlements de l'Autorité des normes comptables suivants tels qu'annexés sont homologués :

  • règlement n° 2026-01 du 9 janvier 2026 ;
  • règlement n° 2026-02 du 9 janvier 2026 ;
  • règlement n° 2026-03 du 6 mars 2026 ;
  • règlement n° 2026-04 du 4 mai 2026.

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Homologation de quatre nouveaux règlements comptables en 2026

Résumé. Le gouvernement français a approuvé quatre nouveaux règlements comptables pour améliorer la gestion et la transparence des entreprises.

Les règlements de l'Autorité des normes comptables suivants tels qu'annexés sont homologués :

  • règlement n° 2026-01 du 9 janvier 2026 ;
  • règlement n° 2026-02 du 9 janvier 2026 ;
  • règlement n° 2026-03 du 6 mars 2026 ;
  • règlement n° 2026-04 du 4 mai 2026.

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