En vigueur depuis le 24 août 2026
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Agrément d'un organisme de formation en sûreté portuaire
La personne morale mentionnée dans le tableau ci-après est reconnue, à la date de signature du présent arrêté et jusqu'à la date précisée ci-après, comme organisme de formation en sûreté portuaire agréé pour délivrer la formation « Agent chargé des contrôles et vérifications de sûreté (ACVS) » :
| IFAPE (Institut de Formation d'Accompagnement Professionnels et d'Enseignement) Résidence Mariani, quartier Saint-Joseph 20090 AJACCIO | jusqu'au 30 septembre 2027 |