Arrêté du 12 août 2026

Article 3

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Article 3

Le directeur général de l'Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 15 août 2026

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Exécution de l'arrêté par le directeur de l'ANSSI

Résumé. Le directeur de l'ANSSI doit appliquer cet arrêté et le publier au Journal officiel.

Le directeur général de l'Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le samedi 15 août 2026

Source : Légifrance