Arrêté du 12 août 2026

Article 1

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Article 1

En application de l'article 2 du décret du 14 avril 2026 susvisé (Sécurité renforcée pour les services informatiques en nuage), le référentiel d'exigences relatif aux prestataires de services d'informatique en nuage annexé au présent arrêté est approuvé.

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En vigueur depuis le 15 août 2026

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Approbation des règles de sécurité pour l'informatique en nuage

Résumé. Un arrêté approuve les règles de sécurité pour les services informatiques en nuage, protégeant ainsi les données sensibles.

En application de l'article 2 du décret du 14 avril 2026 susvisé (Sécurité renforcée pour les services informatiques en nuage), le référentiel d'exigences relatif aux prestataires de services d'informatique en nuage annexé au présent arrêté est approuvé.

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En vigueur depuis le samedi 15 août 2026

Source : Légifrance