Arrêté du 12 août 2025

Article 4

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Article 4

Conformément au dernier alinéa de l'article 1er du décret du 15 octobre 2007 susvisé, la formation dispensée peut faire l'objet d'une modulation des obligations de formation en fonction des acquis de l'expérience professionnelle.

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En vigueur depuis le 30 août 2025

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Modulation des obligations de formation selon expérience

Résumé. La formation peut être adaptée aux compétences déjà acquises grâce à l’expérience professionnelle.

Conformément au dernier alinéa de l'article 1er du décret du 15 octobre 2007 susvisé, la formation dispensée peut faire l'objet d'une modulation des obligations de formation en fonction des acquis de l'expérience professionnelle.

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Source : Légifrance