Arrêté du 12 août 2025

Article 4

Créé le 30 août 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modulation des obligations de formation selon expérience

Résumé. La formation peut être adaptée aux compétences déjà acquises grâce à l’expérience professionnelle.

Conformément au dernier alinéa de l'article 1er du décret du 15 octobre 2007 susvisé, la formation dispensée peut faire l'objet d'une modulation des obligations de formation en fonction des acquis de l'expérience professionnelle.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 30 août 2025