Article 5
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Exécution de l'arrêté par la préfète des Landes
Résumé La préfète des Landes doit faire en sorte que cet arrêté soit suivi et publié.
La préfète des Landes est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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