Arrêté du 12 août 2023

Article 5

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 5

La préfète des Landes est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution de l'arrêté par la préfète des Landes

Résumé. La préfète des Landes doit faire en sorte que cet arrêté soit suivi et publié.

La préfète des Landes est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Source : Légifrance