JORF n°0188 du 15 août 2023

Article 3

Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Inscriptions des battues au chevrotines et obligations de rapport

Résumé Les battues avec des chevrotines doivent être enregistrées et rapportées avec des détails précis.

Toute battue collective au cours de laquelle des chevrotines seront employées devra être inscrite sur un registre retiré auprès de la fédération départementale des chasseurs des Landes.
Celui-ci sera renseigné par le responsable de la battue et retourné à la fédération départementale des chasseurs au plus tard le 15 avril 2024.
Il devra notamment comprendre les informations suivantes :

- la date, le lieu et le nom des participants ;
- le nombre total de tirs effectués ;
- le nombre total de tirs à la chevrotine effectués ;
- le nombre total de sangliers abattus ;
- le nombre total de sangliers abattus au moyen de chevrotines ;
- le nombre d'animaux blessés.

Les animaux blessés doivent être recherchés, y compris en utilisant les chiens de rouge.


Historique des versions

Version 1

Toute battue collective au cours de laquelle des chevrotines seront employées devra être inscrite sur un registre retiré auprès de la fédération départementale des chasseurs des Landes.

Celui-ci sera renseigné par le responsable de la battue et retourné à la fédération départementale des chasseurs au plus tard le 15 avril 2024.

Il devra notamment comprendre les informations suivantes :

- la date, le lieu et le nom des participants ;

- le nombre total de tirs effectués ;

- le nombre total de tirs à la chevrotine effectués ;

- le nombre total de sangliers abattus ;

- le nombre total de sangliers abattus au moyen de chevrotines ;

- le nombre d'animaux blessés.

Les animaux blessés doivent être recherchés, y compris en utilisant les chiens de rouge.